Le protocole d’accord qui suit porte sur un plan social destiné à encadrer les prépensions, les licenciements et les départs volontaires, ainsi que les modalités financières qui y sont liées a pu être signé.
Ce protocole prévoit :
- Pour la prépension : un abaissement de l’âge à 55 ans, un préavis de 3 à 6 mois , une indemnité complémentaire, des modalités d’actualisation de l’assurance groupe, la prise en charge des primes d’assurance hospitalisation jusqu’à la soixantième année du prépensionné, une bourse par année d’études pour les enfants à charge et une prime syndicale.
- Pour les licenciements : une indemnité calculée selon la formule Claeys agrémentée d’une prime de licenciement.
- Le maintien du véhicule de société jusqu’à 3 mois après le départ.
- Un outplacement.
- Une possibilité de mutation interne avec intervention dans les frais de déplacement et agrémentée d’une allocation de déménagement et d’aménagement.