Finalisation du plan social chez Fourcroy

Un accord sur le plan social concernant le licenciement collectif a finalement pu être conclu avec l’obtention d’une amélioration substantielle des conditions initialement proposées par la Direction, compte tenu de la situation économique et financière de l'entreprise.

Prépensions :
• 54 ans
• 90 % de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage
• Base de calcul : salaire annuel / 12 et déplafonné

Licenciements :
• Grille Claeys + 1 mois
• Prime brute de 1000 € par année d’ancienneté (ex. 15 ans d’ancienneté = 15.000 €)
• Maintien de l’avantage en nature et de l’usage du véhicule de société durant 6 mois

Crédit-temps : assimilation totale à du travail à temps-plein

Cellule pour l’emploi : obligation de passage dans la cellule pendant 3 mois (<45ans) ou 6 mois (>45ans)

Transfert vers une autre société du groupe : transfert de l’ancienneté acquise et maintien de l’ensemble des conditions de travail et de rémunération.

Durée du plan social : jusque fin 2011, ce qui signifie – pour les travailleurs qui resteront dans l’entreprise – qu’ils bénéficieront des conditions du plan en cas de licenciement