Shell gaz : quelles seront les conséquences d’une cession d’activité ?

Depuis l’annonce d’une prochaine cession de l’activité liée au gaz, l’inquiétude est présente parmi le personnel.

En matière sociale, le choix du mode de transmission n’est pas sans conséquences sur des problématiques telles que l’information et la consultation des travailleurs, l’application de la législation sur le transfert d’entreprise, le maintien des conditions de travail ou le passif social.

Divers problèmes pratiques pourraient également en découler tels qu’un changement de commission paritaire, l’appartenance à une unité technique d’exploitation commune, le sort des conditions de travail et de rémunération et celui des plans de groupe ou fonds de pension.

A ce jour, aucune clarté n’a pu être apportée tant au conseil d’entreprise qu’à la délégation syndicale, parce que le mode de cession n’est pas connu.
La préférence de la Direction s’inscrit dans le cadre d’une vente d'actions (share deal), ce qui suppose, pour l’acquéreur qui reprend les parts de la société, qu’il reprenne l’ensemble de ses droits et devoirs.